JORF n°0179 du 3 août 2016

ANNEXE
EXTRAITS DE L'AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP

Article préliminaire

Les dispositions du présent avenant se substituent à celles de la convention du « groupement d'intérêt public GIP-OGDPC, Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ».
L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est renommé « Agence nationale du développement professionnel continu ».


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Version 1

ANNEXE

EXTRAITS DE L'AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP

Article préliminaire

Les dispositions du présent avenant se substituent à celles de la convention du « groupement d'intérêt public GIP-OGDPC, Organisme gestionnaire du développement professionnel continu ».

L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu est renommé « Agence nationale du développement professionnel continu ».