JORF n°0183 du 9 août 2014

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé, à la rubrique « Filière santé environnement », les mentions :

|CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES
(DÉCRET N° 96-41 DU 17 JANVIER 1996 MODIFIÉ)| | |-----------------------------------------------------------------------------------|------------| | Technicien principal |19 % en 2013| | Technicien en chef |8 % en 2013 |

sont complétées par les mentions suivantes :

|CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
(DÉCRET N° 2013-176 DU 27 FÉVRIER 2013)| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------| | Technicien principal |20 % en 2014 et 15 % en 2015| | Technicien en chef |10 % en 2014 et 8 % en 2015 |


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé, à la rubrique « Filière santé environnement », les mentions :

CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES

(DÉCRET N° 96-41 DU 17 JANVIER 1996 MODIFIÉ)

Technicien principal

19 % en 2013

Technicien en chef

8 % en 2013

sont complétées par les mentions suivantes :

CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE

(DÉCRET N° 2013-176 DU 27 FÉVRIER 2013)

Technicien principal

20 % en 2014 et 15 % en 2015

Technicien en chef

10 % en 2014 et 8 % en 2015