ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 7 août 2014 confie au directeur général de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance