Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2011, la qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 17 et 18 mai 2011 :
ARTURE (Vincent, Patrice, Michel).
BERNE (Corinne, Andrée, Géraldine).
BRIAND (Jérémy, Daniel, Claude).
BRUCKERT (Jérémie).
CAHOUET (Manuel).
CHAMPEAU (Pierre).
CHICHIGNOUD (Corinne, Thérèse, Nicole).
DARRAS (Sophie).
FAURE (Sébastien, Antony, Pascal).
GENETEY (Marie-Christine, Simonne).
GENEVIER (Alain).
JASON (Rosine, Rolande, Laure).
JUAN (Frédéric, François).
LANCIAL (Marc, Alexandre).
LAVOISIER (Franck, Robert).
NADRCIC (Nicolas, Jean, Claude).
NAPPEZ (Valérie, Jacqueline).
NOURIAN (Florent, Georges, Mounzer).
PALOMARES (Julien).
PERRON (Florie, Emmanuelle).
POMMEREUL (Bruno, Joël, Nicolas).
SEPULCHRE DE CONDE (Ségolène, Maylis, Marie, Joseph).
SIRAUDIN (Anne-Sophie, Marie).
THALAMY (Pierre-Etienne).