Arrêté du 28 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur la compensation financière pour l'insémination animale

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la compensation financière pour les activités d'insémination animale en 2010.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance