JORF n°0181 du 6 août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire.