Créé le 7 août 2011
A N N E X E I
MODÈLE DE RELEVÉ DE NON-APUREMENT
DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT (DAA/DAC/DAE) NON APURÉS
(Art. 302 P II du CGI)
(Art. 111 H quater III de l'annexe III et 50-00 G III de l'annexe IV du CGI)
MOIS (*) ANNÉE
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse :
Numéro d'identification :
Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accise :
Lieu où est tenue la comptabilité matières :
Date du dernier arrêté annuel de la comptabilité matières :
Caution :
Fait à , le .
Numéro d'identification :
Adresse de l'entrepôt fiscal suspensif des droits d'accise :
Lieu où est tenue la comptabilité matières :
Date du dernier arrêté annuel de la comptabilité matières :
Caution :
| NUMÉRO DAA/DAC/DAE | DATE D'EXPÉDITION | NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE (1) | NOM, DÉNOMINATION ou raison sociale et adresse du destinataire | NOM, DÉNOMINATION ou raison sociale et adresse du destinataire (si différent) | |
|---|---|---|---|---|---|
| (1) Indiquer, s'il existe, le numéro d'identification du destinataire. | |||||
Signature du déclarant
Cachet de l'entreprise
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