JORF n°0180 du 5 août 2011

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2010 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 160 000 (cent soixante mille) euros. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2010 est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 160 000 (cent soixante mille) euros. »