Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant d'une avance financière
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une avance financière à 160 000 euros pour un régisseur.
L'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2010 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 160 000 (cent soixante mille) euros. »