Arrêté du 28 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2010 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 160 000 (cent soixante mille) euros. »

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Fixation du montant d'une avance financière

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une avance financière à 160 000 euros pour un régisseur.

L'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2010 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 160 000 (cent soixante mille) euros. »

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