Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prêt de quota pour les acheteurs
Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2011 modifie les règles de prêt de quota pour les acheteurs de lait, en interdisant toute forme de prêt sauf l'allocation provisoire.
A modifié les dispositions suivantes :