Arrêté du 28 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prêt de quota pour les acheteurs

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2011 modifie les règles de prêt de quota pour les acheteurs de lait, en interdisant toute forme de prêt sauf l'allocation provisoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance