Arrêté du 28 juillet 2011

Article 9

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 1 août 2011

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour la préparation des diplômes de formation générale en sciences médicales, odontologiques et pharmaceutiques et pour la première année du deuxième cycle des études médicales, de pharmacie et de chirurgie dentaire est fixé à 177 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 118 €.

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En vigueur du lundi 1 août 2011 au lundi 3 septembre 2012