Arrêté du 28 juillet 2011

Article 5

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 1 août 2011

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 584 €.

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En vigueur du lundi 1 août 2011 au lundi 3 septembre 2012