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Arrêté du 28 juillet 2011

TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER

Abrogé4 septembre 2012
Abrogé4 septembre 2012

Créé le 1 août 2011

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation d'un diplôme national délivré au cours des études conduisant au grade de master est fixé, sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 du présent arrêté, à 245 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédent est fixé à 161 €.

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 1 août 2011

Les diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master sont notamment les suivants :
― master ;
― diplôme de recherche technologique ;
― diplôme national d'œnologie.

Abrogé4 septembre 2012

Créé le 1 août 2011

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'ingénieur est fixé à 584 €.

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012

En vigueur du lundi 1 août 2011 au lundi 3 septembre 2012

TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER
Article 3
Article 4
Article 5