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Arrêté du 28 juillet 2010

fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique en 2009-2010

Résumé. L'arrêté fixe les frais de scolarité pour les élèves français et étrangers de l'Ecole polytechnique pour l'année 2009-2010, ainsi que les coûts supplémentaires pour la nourriture et le logement.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 (Recrutement et financement des élèves à l'Ecole polytechnique) ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2003 modifié relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Frais de scolarité à l'Ecole polytechnique

Résumé. L'arrêté fixe les frais de scolarité pour les élèves français de l'Ecole polytechnique pour l'année 2009-2010.

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit :
― frais de pension : 11 910 euros ;
― valeur du trousseau perçu en septembre 2008 : 1 900 euros ;
― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 570 euros.

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Frais de scolarité des élèves étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les frais annuels pour les élèves étrangers de l'Ecole polytechnique en 2009-2010 sont de 11 910 euros pour la scolarité et 1 100 euros pour le trousseau.

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité se déroule entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010 est établi sur la base des éléments suivants :
― frais de scolarité : 11 910 euros ;
― valeur du trousseau perçu en 2009 : 1 100 euros.

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2010 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de la direction générale de l'armement,

A. Guillou

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Arrêté du 28 juillet 2010
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Article 2
Article 3
Article 4