Arrêté du 28 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Paiement des frais d'alimentation et d'hébergement par les élèves

Résumé. Les élèves, français ou étrangers, doivent payer pour leur nourriture et leur logement à l'école.

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Source : Légifrance