JORF n°0183 du 10 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2010 :
La démission de M. AUDHOUI (Antony, Alphonse, Alexandre, Marie, Joseph), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Argentan (Orne), est acceptée.
L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Argentan (Orne) dont était titulaire M. AUDHOUI (Antony, Alphonse, Alexandre, Marie, Joseph) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2010 :

La démission de M. AUDHOUI (Antony, Alphonse, Alexandre, Marie, Joseph), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Argentan (Orne), est acceptée.

L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Argentan (Orne) dont était titulaire M. AUDHOUI (Antony, Alphonse, Alexandre, Marie, Joseph) est supprimé.