Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations requises pour l'importation de produits phytopharmaceutiques
Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à fournir pour importer un produit phytopharmaceutique de l'espace économique européen.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2001Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2001Art. Annexe