Arrêté du 28 juillet 2010

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES
dotés d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement de la régie
Remplacer :
Bureau du service national de Rennes
250 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par :
Bureau du service national de Rennes
250 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Remplacer :
Bureau central des archives administratives militaires de Pau
82 900 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :
Bureau central des archives administratives militaires de Pau
82 900 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Remplacer :
Bureau du service national de Toulouse
140 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par :
Bureau du service national de Toulouse
140 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

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