JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES
dotés d'une régie d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement de la régie | |-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Bureau du service national de Rennes | 250 000 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Par :
Bureau du service national de Rennes | 250 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | |Remplacer :
Bureau central des archives administratives militaires de Pau| 82 900 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Par :
Bureau central des archives administratives militaires de Pau | 82 900 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Remplacer :
Bureau du service national de Toulouse | 140 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Par :
Bureau du service national de Toulouse | 140 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES

dotés d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement de la régie

Remplacer :

Bureau du service national de Rennes

250 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Par :

Bureau du service national de Rennes

250 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Remplacer :

Bureau central des archives administratives militaires de Pau

82 900

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :

Bureau central des archives administratives militaires de Pau

82 900

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Remplacer :

Bureau du service national de Toulouse

140 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Par :

Bureau du service national de Toulouse

140 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)