JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer | 680 000 | 0 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et- Vilaine) »| | Par :
« Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer | 680 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » | |Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande| 800 000 | 0 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » | | Par :
« Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande | 800 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » | | Remplacer :
« Groupement de soutien de la base de défense de Pau | 395 700 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » | | Par :
« Groupement de soutien de la base de défense de Pau | 395 700 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

« Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer

680 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et- Vilaine) »

Par :

« Groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan, à Guer

680 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »

Remplacer :

« Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande

800 000

0

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »

Par :

« Groupement de soutien de la base de défense de Rennes, à Saint-Jacques-de-la-Lande

800 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »

Remplacer :

« Groupement de soutien de la base de défense de Pau

395 700

40

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »

Par :

« Groupement de soutien de la base de défense de Pau

395 700

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)