Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|---|
| Remplacer : « Prytanée national militaire, à La Flèche | 150 000 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Par : « Prytanée national militaire, à La Flèche | 150 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer : « Ecole du génie, à Angers | 450 000 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Par : « Ecole du génie, à Angers | 450 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer : « Ecoles militaires de Saumur | 399 000 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Par : « Ecoles militaires de Saumur | 399 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer : « Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours | 88 000 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Par : « Direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction formation écoles, à Tours | 88 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer : « Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte | 220 000 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Par : « Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte | 220 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) » |
| Remplacer : « Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax | 506 000 | 40 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » |
| Par : « Ecole de l'aviation de l'armée de terre, à Dax | 506 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) » |