Arrêté du 28 juillet 2009

Article 8

Créé le 29 août 2009

L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009