Arrêté du 28 juillet 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Suppression d'un brevet professionnel

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2003 sur le brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air est supprimé après la dernière session d'examen en 2010.

L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance