En vigueur depuis le 29 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un BEP en froid et conditionnement de l'air
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « froid et conditionnement de l'air » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.