En vigueur depuis le 29 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux diplômes professionnels en mécanique
Les arrêtés du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option décolletage » et du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la production mécanique informatisée » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.