Arrêté du 28 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Les arrêtés du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option décolletage » et du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la production mécanique informatisée » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Suppression de deux diplômes professionnels en mécanique

Résumé. Deux anciens diplômes professionnels en mécanique seront supprimés après la dernière session d'examen en 2010.

Les arrêtés du 29 août 1994 portant création du brevet d'études professionnelles « productique mécanique, option décolletage » et du 6 décembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la production mécanique informatisée » sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance