JORF n°0178 du 4 août 2009

Article 1

Article 1

Est nommé conseiller politique pénale, action publique et coordination législative : M. David Sénat.
Est nommée conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires : Mme Aude Ab-Der-Halden.
Est nommé, à compter du 3 août 2009, conseiller pénitentiaire : M. Bruno Clément.
Est nommé, à compter du 3 août 2009, conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles : M. Emmanuel Meyer.
Est nommé conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit : M. Jean-Louis Daumas.
Est nommé conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement : M. Jean-Philippe Pierre.
Est nommé conseiller parlementaire : M. Léonard Gourinat.
Est nommé conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure : M. Stéphane Juvigny.
Est nommée conseillère communication : Mme Bénédicte Guitard.
Est nommée conseillère presse : Mme Aurore Mouysset-Nozerand.


Historique des versions

Version 1

Est nommé conseiller politique pénale, action publique et coordination législative : M. David Sénat.

Est nommée conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires : Mme Aude Ab-Der-Halden.

Est nommé, à compter du 3 août 2009, conseiller pénitentiaire : M. Bruno Clément.

Est nommé, à compter du 3 août 2009, conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles : M. Emmanuel Meyer.

Est nommé conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit : M. Jean-Louis Daumas.

Est nommé conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement : M. Jean-Philippe Pierre.

Est nommé conseiller parlementaire : M. Léonard Gourinat.

Est nommé conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure : M. Stéphane Juvigny.

Est nommée conseillère communication : Mme Bénédicte Guitard.

Est nommée conseillère presse : Mme Aurore Mouysset-Nozerand.