JORF n°0183 du 7 août 2008

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.