JORF n°0183 du 7 août 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Ambassades de France », ajouter : « en Israël à Tel-Aviv » ;
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », ajouter : « à Tel-Aviv (Israël) » ;
Dans la rubrique : « Consulats de France », supprimer : « à Tel-Aviv (Israël) ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : « Ambassades de France », ajouter : « en Israël à Tel-Aviv » ;

Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », ajouter : « à Tel-Aviv (Israël) » ;

Dans la rubrique : « Consulats de France », supprimer : « à Tel-Aviv (Israël) ».

(Le reste sans changement.)