L'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Les directeurs de l'aviation civile et le chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien sont ordonnateurs secondaires délégués du directeur des services de la navigation aérienne.
En outre, le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe aux agents exerçant les fonctions suivantes :
- directeur des opérations ;
- directeur de la technique et de l'innovation ;
- chef du service de l'information aéronautique ;
- chef de centre en route de la navigation aérienne ;
- adjoint au sous-directeur ;
- adjoint au chef de département ;
- adjoint au chef d'une division finances ou marchés.
Les ordonnateurs secondaires du budget annexe de l'aviation civile peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat exerçant les fonctions suivantes :
- adjoint, secrétaire général, sous-directeur ou adjoint au sous-directeur ;
- chefs de l'un des bureaux, départements, services et divisions ou leurs adjoints ;
- responsable de la comptabilité.
Les ordonnateurs secondaires délégués du budget annexe de l'aviation civile peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat exerçant les fonctions suivantes :
- adjoint, secrétaire général, sous-directeur ou adjoint au sous-directeur ;
- chefs de l'un des bureaux, départements, services et divisions ou leurs adjoints ;
- responsable de la comptabilité ;
- chef de service spécial des bases aériennes ;
- directeur de l'équipement ou directeur départemental de l'équipement. »