JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, les termes : « les chefs de centres de contrôle de la navigation aérienne » sont abrogés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé, les termes : « les chefs de centres de contrôle de la navigation aérienne » sont abrogés.