JORF n°186 du 11 août 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 10 novembre 2005.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 septembre 2005 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 10 novembre 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 septembre 2005 inclus.