JORF n°179 du 4 août 2004

Article 2

Article 2

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Jean-François Raffy, administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et M. Jacques Garau, administrateur civil, chef du bureau de déminage, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Raffy, Thierry Hegay et Jacques Garau, M. Raymond Yeddou, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Raffy, Mme Isabelle Rousseau et Mlle Claire Martin, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Thierry Hegay, M. Philippe Leclerc, attaché principal d'administration centrale, et M. Thierry Johnson, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Garau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Jean-François Raffy, administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, et M. Jacques Garau, administrateur civil, chef du bureau de déminage, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Raffy, Thierry Hegay et Jacques Garau, M. Raymond Yeddou, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Raffy, Mme Isabelle Rousseau et Mlle Claire Martin, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Thierry Hegay, M. Philippe Leclerc, attaché principal d'administration centrale, et M. Thierry Johnson, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Garau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »