L'article 5 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Hamel Mekachéra, Jean-Pierre Petiteau et Franck Daurenjou, M. Guy Heumann, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hamel Mekachéra, M. Bernard Nouvier, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Petiteau, et Mlle Hélène Vareilles, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Franck Daurenjou, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »