JORF n°185 du 11 août 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998, en qualité de suppléants :
M. Esneu (Michel), sénateur d'Ille-et-Vilaine, suppléant de M. Couanau (René) ;
M. Saurel (Philippe), conseiller général de l'Hérault, suppléant de M. Vidal (Marcel) ;
M. Sibieude (Thierry), vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant de M. Poniatowski (Axel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998, en qualité de suppléants :

M. Esneu (Michel), sénateur d'Ille-et-Vilaine, suppléant de M. Couanau (René) ;

M. Saurel (Philippe), conseiller général de l'Hérault, suppléant de M. Vidal (Marcel) ;

M. Sibieude (Thierry), vice-président du conseil général du Val-d'Oise, suppléant de M. Poniatowski (Axel).