Arrêté du 28 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le prélèvement supplémentaire dû par les producteurs est calculé sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement des quantités de référence individuelles notifiées conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2002 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, modifiées, le cas échéant, des mouvements de références pris en compte au titre de la campagne 2002-2003.

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Le prélèvement supplémentaire dû par les producteurs est calculé sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement des quantités de référence individuelles notifiées conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2002 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, modifiées, le cas échéant, des mouvements de références pris en compte au titre de la campagne 2002-2003.

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