JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 10. - Sont électeurs tous les agents visés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité, de congé parental ou en service détaché.


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Art. 10. - Sont électeurs tous les agents visés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité, de congé parental ou en service détaché.