JORF n°214 du 15 septembre 2000

Art. 8. - Les représentants de l'administration titulaires ou suppléants sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 18 à 22 du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents, fonctionnaires ou contractuels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé et comprenant notamment le fonctionnaire appelé à exercer la présidence de la commission.

Chapitre III

Désignation des représentants du personnel


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Art. 8. - Les représentants de l'administration titulaires ou suppléants sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 18 à 22 du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents, fonctionnaires ou contractuels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé et comprenant notamment le fonctionnaire appelé à exercer la présidence de la commission.

Chapitre III

Désignation des représentants du personnel