Art. 17. - Dès l'ouverture de l'urne, le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, l'ensemble des bulletins contenus dans l'urne est annulé. Il en est fait mention au procès-verbal.

Dans ce cas, les électeurs du collège correspondant sont convoqués pour un nouveau scrutin qui se tiendra huit jours plus tard.