Art. 18. - Pour les deux types de scrutin de liste et uninominal, sont notamment considérés comme nuls et n'entrent pas en compte dans les suffrages exprimés les votes émis dans les conditions suivantes :

1. Les bulletins blancs ;

2. Les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ;

3. Les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ;

4. Les bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

5. Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;

6. Les bulletins non conformes au modèles type ;

7. Les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ;

8. Les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;

9. Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;

10. Les enveloppes vides.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des listes ou, pour le scrutin uninominal, des bulletins de candidats différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul vote quand ils désignent la même liste ou un même candidat.