JORF n°207 du 7 septembre 2000

Art. 3. - Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à l'exception de l'élection du représentant du collège e, qui a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Pour chaque type de scrutin, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir, compte tenu des candidats suppléants.

Les candidatures doivent être adressées soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par télécopie suivie de l'envoi de l'original en recommandé, soit déposées contre récépissé au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, au plus tard cinquante jours avant le jour des élections.


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Version 1

Art. 3. - Les élections ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à l'exception de l'élection du représentant du collège e, qui a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.

Le dépôt des candidatures est obligatoire. Pour chaque type de scrutin, les listes doivent comprendre un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir, compte tenu des candidats suppléants.

Les candidatures doivent être adressées soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par télécopie suivie de l'envoi de l'original en recommandé, soit déposées contre récépissé au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, au plus tard cinquante jours avant le jour des élections.