JORF n°227 du 30 septembre 2000

Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine est abrogé.