Arrêté du 28 juillet 2000

Article 13

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Article 13

Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury. Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants.

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En vigueur depuis le 18 août 2000 · Dernière version le 24 décembre 2022

Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 3 à l'épreuve écrite de français ou la note 0 à une autre épreuve peut être éliminé après délibération du jury. Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants.

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En vigueur du vendredi 18 août 2000 au jeudi 25 août 2022

Source : Légifrance