Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application des dispositions aux élèves ingénieurs
Résumé Les élèves ingénieurs doivent maintenant suivre les mêmes règles que celles de l'article 13.
L'article 13 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est complété par : « Ces dispositions sont également applicables pour l'admission des élèves ingénieurs objet des articles 15 et suivants. »
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