Arrêté du 28 juillet 1997

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 7 août 1997 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 7 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance