Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 7 août 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 1997
Article 1
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)
En vigueur du jeudi 7 août 1997 au jeudi 30 décembre 2027