Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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JORF n°197 du 25 août 1995
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.