Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours,
notamment le titre III, article 13;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié portant application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995, et notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995, et notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les rubriques Baccalauréat de l'enseignement du second degré et Baccalauréat technologique figurant au tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 25/08/95 Page 12633 a 12634
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES RUBRIQUES BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE FIGURANT AU TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE SONT REMPLACEES PAR LES RUBRIQUES Y ANNEXEES.
APPLICATION DU DECRET 56585 DU 12-06-1956.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 DU BACCALAUREAT GENERAL ET DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE.
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. TYVAERT
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL