JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est supprimé. Les tableaux figurant en annexe de ce même arrêté sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.


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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est supprimé. Les tableaux figurant en annexe de ce même arrêté sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.