JORF n°192 du 19 août 1995

Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.


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Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.