JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de première et, en classe de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.


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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe de première et, en classe de terminale, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.