Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 711-3 (2e alinéa) relatif aux soins en milieu pénitentiaire et à la protection sociale des détenus et dans la deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat, au livre VII, titre Ier, chapitre Ier, section 3 ;

Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment l'article 1er (2°) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. Vincent