JORF n° 193 du 21 août 1994
À la une
2 textesDécret n° 94-716 du 12 août 1994 relatif à l'arrêt définitif du laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires situé sur le centre d'études de Grenoble (Isère) du Commissariat à l'énergie atomique
Décret n° 94-717 du 18 août 1994 relatif à l'organisation de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Autres textes généraux
11 textesVoir 6 textes
Arrêté du 28 juillet 1994 complétant l'arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires
Arrêté du 10 août 1994 portant transfert de crédits
Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique par unités de contrôle capitalisables
Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique par unités de contrôle capitalisables
Arrêté du 17 août 1994 fixant le nombre de postes ouverts au titre de l'année 1994 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
Arrêté du 10 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise
Voir 5 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste
Mesures nominatives
5 textesVoir 2 textes
Arrêté du 26 juillet 1994 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Sciences économiques)
Arrêté du 8 juillet 1994 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales en 1994
Voir 2 textes
Décret du 19 août 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.
Décret du 19 août 1994 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique