Retour à la section

Arrêté du 28 juillet 1994

Article suivant

JORF n°180 du 5 août 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1989 est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - Il est créé une section Commerce du baccalauréat professionnel. >>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 1989 est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - Il est créé une section Commerce du baccalauréat professionnel. >>