Art. 1er. - Il est accordé à la S.A. Société Atlantique Charente Agrégats (S.A.C.A.), C.D.3, ancienne route de Soubise, 17300 Rochefort-sur-Mer, un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit <<permis de="" chassironabis="">>, d'une superficie d'environ 1,5 kilomètre carré, portant sur les fonds marins du domaine public à proximité des côtes du département de la Charente-Maritime.
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